Elle représente une formule juridique intermédiaire de société positionné au milieu de la communauté de particuliers et la compagnie de capitaux. Amenée en 1999, cette classe juridique se trouve particulièrement concentré sur les occupations commerciales.
Cependant, selon les règles, quelques activités demandent une acceptation. L’objet social a besoin aussi d’être accessible. Il est également transformable en cours de vie de la compagnie.
Les chefs de la société par actions simplifiée sont aptes à élire l’objet social de leur corporation, à supposer que cette dernière met à exécution réellement l’occupation distinguée.
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Quels sont les avantages du statut SAS ?
Relativement à d’autres formes juridiques, la SAS offre à ses fondateurs de profiter de plusieurs atouts :
- La responsabilité limitée : dans une SAS, les administrateurs de l’entreprise se voient chargés uniquement de leurs quotités au fonds social. Ainsi, ils sont en mesure d’indiquer eux-mêmes le pourcentage des cotisations dont ils désirent établir,
- le régime fiscal de la société : la SAS dispose d’une forme fiscale comparable à celle d’une SARL. Ainsi, les profits aboutis via ses opérations se trouvent nécessairement dépendant à l’impôt sur les sociétés ou IS. Néanmoins, l’écart dans une société par actions simplifiée se localise dans la taxe des gains, non assujettis aux quotités sociales.
